Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement

Code de l'environnement · articles R543-230 à R543-237 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R543-230Les producteurs, les distributeurs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en ce qui le concerne, des mesures de prévention visant à réduire la quantité et la…
  2. Art. R543-231I.
  3. Art. R543-232L'obligation de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un…
  4. Art. R543-236Sont affichées sur les points de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, de manière visible, claire et…
  5. Art. R543-237I.