Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R543-240 à R543-242 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R543-240La présente section s'applique aux éléments d'ameublement et à leurs déchets.
  2. Art. R543-242Pour l'application de la présente section :