Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Code de l'environnement · articles R543-243 à R543-244 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R543-243Les producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les conditions énumérées à l'article L.
  2. Art. R543-244Les producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les…