Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Code de l'environnement · articles D543-280 à D543-284 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D543-280Les dispositions de la présente sous-section sont applicables :
  2. Art. D543-281Les producteurs ou détenteurs de déchets trient à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre entre eux et par rapport…
  3. Art. D543-282Les producteurs et détenteurs de déchets :
  4. Art. D543-284Les exploitants d'installation mentionnés au troisième alinéa de l'article D.