Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
Code de l'environnement · articles D543-278 à D543-287 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre articles D543-280 à D543-284
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau articles D543-285 à D543-287
02Articles
Les 9 articles
- Art. D543-278La présente section réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée :
- Art. D543-279Pour l'application de la présente section, sont considérés comme :
Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
Art. D543-280Les dispositions de la présente sous-section sont applicables :- Art. D543-281Les producteurs ou détenteurs de déchets trient à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre entre eux et par rapport…
- Art. D543-282Les producteurs et détenteurs de déchets :
- Art. D543-284Les exploitants d'installation mentionnés au troisième alinéa de l'article D.
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
Art. D543-285Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :- Art. D543-286I.-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20…
- Art. D543-287Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D.