Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
Code de l'environnement · articles D543-285 à D543-287 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. D543-285Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :
- Art. D543-286I.-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20…
- Art. D543-287Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D.