Section 24 : Produits du tabac

Code de l'environnement · articles R543-309 à R543-310-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R543-309La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de…
  2. Art. R543-310Pour l'application du 19° de l'article L.
  3. Art. R543-310-1Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R543-310-2Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.