Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport

Code de l'environnement · articles R543-297 à R543-302 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R543-297I.-La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux navires de plaisance ou de sport.
  2. Art. D543-298Le produit de l'affectation mentionnée à l'article L.

  3. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

    Art. R543-300Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de bateau de plaisance ou de sport qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L.
  4. Art. R543-301I.-Les déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport sont traités dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° du II de l'article L.
  5. Art. R543-302Pour l'application des dispositions du paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code aux déchets issus des…