Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques

Code de l'environnement · articles R543-138 à R543-141 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R543-138Il est interdit :
  2. Art. R543-139I.
  3. Art. R543-140Les professionnels détenteurs de déchets de pneumatiques et les collectivités territoriales ou leurs groupements, lorsque ces collectivités ou ces groupements ont procédé à la collecte séparée des…
  4. Art. R543-141Toute opération de tri, transit ou regroupement de déchets de pneumatiques ainsi que de traitement est effectuée dans une installation relevant des dispositions du titre Ier du présent livre ou dans…