Section 6 : Autres attributions

Code de l'environnement · articles R592-21 à R592-22-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R592-21L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L.
  2. Art. R592-22I.-Les activités mentionnées à l'article L.
  3. Art. R592-22-1Dans le cadre de ses activités de recherche prévues à l'article L.
  4. Art. R592-22-2Lorsque le montant de la rémunération des activités mentionnées aux articles R.