Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Code de l'environnement · articles R592-17 à R592-20 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Décisions réglementaires articles R592-17 à R592-18
- Sous-section 2 : Décisions individuelles article R592-19
- Sous-section 3 : Dispositions communes article R592-20
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Décisions réglementaires
Art. R592-17Les décisions réglementaires à caractère technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnées à l'article L.- Art. R592-18Les décisions réglementaires à caractère technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnées à l'article L.
Sous-section 2 : Décisions individuelles
Art. R592-19Les décisions individuelles prises par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relatives aux installations nucléaires de base et soumises à homologation sont transmises au ministre…Sous-section 3 : Dispositions communes
Art. R592-20Le refus d'homologation des décisions mentionnées aux sous-sections 1 et 2 de la présente section est motivé.