Sous-section 1 : Organisation des instances de dialogue social

Code de l'environnement · articles R592-39 à R592-40 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R592-39Les instances de dialogue social de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection régies par la présente section sont, en application des dispositions de l'article L.
  2. Art. R592-40Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection institue, en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L.