Paragraphe 2 : Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Code de l'environnement · articles R592-70 à R592-73 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R592-70La désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, au sein des formations locales…
  2. Art. R592-71La liste nominative des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail et, le cas échéant, au sein des formations locales est…
  3. Art. R592-72Le mandat d'un représentant du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, au sein des formations locales prend…
  4. Art. R592-73Lorsqu'un représentant du personnel membre de la formation spécialisée ou d'une formation locale est dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, il est remplacé, pour la durée du mandat…