Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Code de l'environnement · articles R592-84 à R592-86 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R592-84La formation locale en matière de santé, sécurité et conditions de travail exerce, lorsqu'elles concernent de manière exclusive le ou les sites au titre desquels elle a été instituée, les…
  2. Art. R592-85Lorsque les attributions prévues, en matière de visite, par les articles R.
  3. Art. R592-86Chaque formation locale en matière de santé, sécurité et conditions de travail informe chaque année la formation spécialisée de son activité et des résultats de la politique de prévention des…