Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants

Code de l'environnement · articles R593-7 à R593-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R593-7I.-Le recensement prévu à l'article L.
  2. Art. R593-8L'exploitant tient informés les exploitants d'installations nucléaires de base voisines ainsi que les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement voisines soumises à…