Section 2 : Dispositions générales
Code de l'environnement · articles R593-5 à R593-8 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Secteur de consultation article R593-5
- Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire article R593-6
- Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants articles R593-7 à R593-8
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Secteur de consultation
Art. R593-5I.-Les consultations locales mentionnées au présent chapitre ont lieu dans un secteur de consultation, allant au moins jusqu'à une distance de cinq kilomètres à partir du périmètre de l'installation…Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
Art. R593-6Les règles générales prévues par l'article L.Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants
Art. R593-7I.-Le recensement prévu à l'article L.- Art. R593-8L'exploitant tient informés les exploitants d'installations nucléaires de base voisines ainsi que les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement voisines soumises à…