Chapitre VI : Sites et sols pollués
Code de l'environnement · articles R556-1 à R556-5 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R556-1I.- Avant tout projet de construction ou d'aménagement sur un site ayant accueilli une installation classée, le maitre d'ouvrage à l'origine d'un changement d'usage, dans les conditions définies par…
- Art. D556-1 AI.-Les types d'usages, au sens du présent chapitre, sont les suivants :
- Art. R556-1 BIl y a changement d'usage, au sens de l'article L.
- Art. R556-2I.-Dès lors que le projet de construction ou de lotissement prévu à l'article L.
- Art. R556-3I.
- Art. R556-3-1Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L.
- Art. R556-4Lorsque la pollution ou le risque de pollution mentionné à l'article L.
- Art. R556-5Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du…