Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables

Code de l'environnement · articles R557-15-1 à R557-15-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R557-15-1Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression transportables mentionnés à l'article R.
  2. Art. R557-15-2Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L.
  3. Art. R557-15-3Le succès des contrôles prévus à l'article R.
  4. Art. R557-15-4Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article L.
  5. Art. R557-15-5Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi en service des équipements sous pression transportables utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au…