Section 6 : Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels
Code de l'environnement · articles R563-30 à R563-34 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R563-30Dans les territoires visés par l'article R.
- Art. R563-31Dans l'arrêté de prescription mentionné à l'article R.
- Art. R563-32Le diagnostic de vulnérabilité mentionné au 1° de l'article L.
- Art. R563-33Le préfet de département fait part de ses observations à l'exploitant de service ou de réseau dans les trois mois suivant la réception des documents prévus aux 1° à 4° de l'article L.
- Art. R563-34A la suite d'une interruption totale ou partielle d'un service due à un évènement naturel ayant conduit à ne plus pouvoir répondre aux besoins prioritaires de la population, le préfet de département…