Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information
Code de l'environnement · articles R564-7 à R564-9 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R564-7Pour chacun des sous-bassins mentionnés à l'article R.
- Art. R564-8Pour chaque sous-bassin, le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique concerné élabore et soumet, pour avis, le projet de…
- Art. R564-9La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que…