Chapitre IV : Prévision des crues

Code de l'environnement · articles R564-1 à R564-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Principes généraux d'organisation

    Art. R564-1La mission générale de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues incombant à l'Etat, en vertu de l'article L.
  2. Art. R564-2L'Etat met également en place, en application de l'article L.
  3. Art. R564-3La responsabilité opérationnelle du dispositif national de vigilance défini à l'article R.

  4. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues

    Art. R564-4Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L.
  5. Art. R564-5Le préfet coordonnateur de bassin élabore et soumet, pour avis, le projet de schéma directeur aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de…
  6. Art. R564-6La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration.

  7. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information

    Art. R564-7Pour chacun des sous-bassins mentionnés à l'article R.
  8. Art. R564-8Pour chaque sous-bassin, le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique concerné élabore et soumet, pour avis, le projet de…
  9. Art. R564-9La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que…