Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues

Code de l'environnement · articles R564-4 à R564-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R564-4Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L.
  2. Art. R564-5Le préfet coordonnateur de bassin élabore et soumet, pour avis, le projet de schéma directeur aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de…
  3. Art. R564-6La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration.