Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Code de l'environnement · articles D565-8 à D565-13 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D565-8Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, placé auprès du ministre chargé de l'environnement, donne des avis et fait des propositions en matière de prévention des…
  2. Art. D565-9I.-Outre les parlementaires mentionnés à l'article L.
  3. Art. D565-10I.-Les membres mentionnés du 14° au 19° de l'article D.
  4. Art. D565-11Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
  5. Art. D565-12I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.
  6. Art. D565-13Le mandat de membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les…