Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

Code de l'environnement · articles R566-1 à R566-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation

    Art. R566-1I.
  2. Art. R566-2Le préfet coordonnateur de bassin réalise l'évaluation préliminaire des risques d'inondation au niveau des bassins ou groupements de bassins, en associant les parties prenantes en application de…
  3. Art. R566-3Le ministre chargé de la prévention des risques majeurs effectue l'évaluation préliminaire des risques d'inondation nationale prévue à l'article L.

  4. Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

    Art. R566-4A l'issue de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, le ministre chargé de la prévention des risques majeurs arrête la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation en…