Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation

Code de l'environnement · articles R566-6 à R566-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R566-6I.
  2. Art. R566-7Les cartes des risques d'inondation prévues à l'article L.
  3. Art. R566-8Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du…
  4. Art. R566-9Le préfet coordonnateur de bassin élabore et arrête, pour les territoires présentant un risque important d'inondation, les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation, à…