Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Code de l'environnement · articles R571-44 à R571-52-1 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R571-44La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative d'une infrastructure de transports…
  2. Art. R571-45Est considérée comme significative, au sens de l'article R.
  3. Art. R571-46Ne constituent pas une modification ou une transformation significative, au sens de l'article R.
  4. Art. R571-47La gêne due au bruit d'une infrastructure de transports terrestres est caractérisée par des indicateurs qui prennent en compte les nuisances sonores sur des périodes représentatives de la gêne des…
  5. Art. R571-48Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés est obtenu par un traitement direct de l'infrastructure ou de ses abords immédiats.
  6. Art. R571-49Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des routes, des transports, de l'environnement et de la construction fixe, en tant que de besoin, les modalités d'agrément des méthodes de…
  7. Art. R571-50Préalablement au démarrage d'un chantier de construction, de modification ou de transformation significative d'une infrastructure de transports terrestres, le maître d'ouvrage fournit au préfet de…
  8. Art. R571-51Le maître d'ouvrage de travaux de construction, de modification ou de transformation significative d'une infrastructure de transports terrestres n'est pas tenu de prendre les mesures prévues à…
  9. Art. R571-52Les dispositions des articles R.
  10. Art. R571-52-1En vue de réduire le bruit des matériels roulants ferroviaires dans l'environnement, les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré national respectent les dispositions…