Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
Code de l'environnement · articles R571-58 à R571-65 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R571-58Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R.
- Art. R571-59L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L.
- Art. R571-60Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces suivantes :
- Art. R571-61Lorsque le plan d'exposition au bruit intéresse le territoire de plusieurs départements, l'enquête est ouverte et organisée par un arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.
- Art. R571-62L'enquête publique à laquelle sont soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget est ouverte et organisée par arrêté du préfet de la région…
- Art. R571-63Le président du tribunal administratif compétent pour désigner le commissaire enquêteur ou les membres d'une commission d'enquête est celui du tribunal dans le ressort duquel est situé l'aérodrome…
- Art. R571-64Pour l'application aux enquêtes publiques prévues à la présente sous-section des dispositions de l'article R.
- Art. R571-65Pour l'application à la présente sous-section des dispositions des articles R.