Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

Code de l'environnement · articles R571-66 à R571-69 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R571-66I.
  2. Art. D571-67Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :
  3. Art. R571-68Le plan de gêne sonore est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur.
  4. Art. R571-69En vue de l'information des tiers :