Paragraphe 4 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables
Code de l'environnement · articles R581-14 à R581-21-1 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R581-14La déclaration de l'installation d'une publicité sur l'emprise d'un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport ainsi que des documents établissant qu'elle respecte les règles de…
- Art. R581-15La demande de l'autorisation d'installer certains dispositifs de publicité lumineuse prévue par le troisième alinéa de l'article L.
- Art. R581-16La demande de l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L.
- Art. R581-16-1L'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L.
- Art. R581-17Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L.
- Art. R581-18La demande de l'autorisation d'installer une enseigne à faisceau de rayonnement laser prévue par l'article L.
- Art. R581-19I.-La demande d'autorisation d'emplacement, prévue à l'article L.
- Art. R581-20I.-La demande d'autorisation d'emplacement, prévue à l'article L.
- Art. R581-21I.-La demande de l'autorisation d'installer un dispositif publicitaire de dimensions exceptionnelles prévue à l'article L.
- Art. R581-21-1I.