Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités

Code de l'environnement · articles R581-22 à R581-24-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R581-22Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L.
  2. Art. R581-23I.
  3. Art. R581-24Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les…
  4. Art. R581-24-1Le calcul de la surface unitaire des publicités s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité.