Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format

Code de l'environnement · articles R581-53 à R581-57 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R581-53I.-Au sens de la présente sous-section, les bâches comprennent :
  2. Art. R581-54Une bâche de chantier comportant de la publicité ne peut constituer une saillie supérieure à 0,50 mètre par rapport à l'échafaudage nécessaire à la réalisation de travaux.
  3. Art. R581-55Les bâches publicitaires peuvent être installées sur les seuls murs aveugles ou ceux comportant des ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré.
  4. Art. R581-56Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
  5. Art. R581-57Les dispositifs de petits formats mentionnés au III de l'article L.