Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes

Code de l'environnement · articles R581-66 à R581-67 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R581-66Les préenseignes prévues par le troisième alinéa de l'article L.
  2. Art. R581-67Il ne peut y avoir plus de quatre préenseignes par monument, lorsque ces préenseignes signalent des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.