Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Code de l'environnement · articles R581-68 à R581-71 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R581-68Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires :
  2. Art. R581-69Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus…
  3. Art. R581-70Les enseignes temporaires sont régies par les dispositions de la présente sous-section et du deuxième alinéa de l'article R.
  4. Art. R581-71Les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une…