Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Code de l'environnement · articles R631-1 à R635-7 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

    Art. R631-1I.-Les articles R.
  2. Art. R631-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  3. Art. R631-3Pour l'application des articles R.
  4. Art. R631-4Pour l'application à Wallis-et-Futuna du premier alinéa de l'article R.
  5. Art. R631-5Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R.
  6. Art. R631-6Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les articles R.
  7. Art. R631-7Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  8. Art. R631-8Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R.
  9. Art. R631-10Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R.

  10. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

    Art. R632-1Les articles R.
  11. Art. R632-2A Wallis-et-Futuna, les pouvoirs conférés par les articles R.

  12. Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R634-1Les articles R.

  13. Chapitre V : Autres dispositions › Section 1 : Dispositions diverses

    Art. D635-1Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D.
  14. Art. R635-1-1La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna.
  15. Art. R635-1-2La collectivité de Wallis-et-Futuna crée un conseil maritime ultramarin pour les espaces maritimes et littoraux sous juridiction française, selon les procédures qui lui sont propres.
  16. Art. R635-1-3La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.

  17. Chapitre V : Autres dispositions › Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

    Art. R635-2I.
  18. Art. R635-3Pour obtenir l'autorisation prévue à l'article R.
  19. Art. R635-4L'autorisation prévue à l'article R.
  20. Art. R635-5L'autorisation mentionnée à l'article R.
  21. Art. R635-6Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.
  22. Art. R635-7Outre à celui des documents d'accompagnement prévus par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les animaux et les végétaux ou…