Chapitre II : Milieux physiques
Code de l'environnement · articles R652-1 à R652-21 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Eau et milieux aquatiques articles R652-6 à R652-18
- Section 2 : Air et atmosphère articles R652-19 à R652-21
02Articles
Les 11 articles
- Art. R652-1Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R.
Section 1 : Eau et milieux aquatiques
Art. R652-6Le comité de l'eau et de la biodiversité est associé à la mise en place de structures administratives qui se révéleraient nécessaires et, s'il y a lieu, sur l'élaboration des adaptations facilitant…- Art. R652-11Les articles R.
- Art. R652-12Pour l'application à Mayotte des articles R.
- Art. R652-12-1Pour l'élaboration du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l'article R.
- Art. R652-13Les articles R.
- Art. R652-14Pour l'application à Mayotte de l'article R.
- Art. R652-15Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R.
- Art. R652-18A Mayotte, les pouvoirs conférés par les articles R.
Section 2 : Air et atmosphère
Art. R652-19Les articles R.- Art. R652-21Les articles R.