Section 4 : Déchets

Code de l'environnement · articles R655-8 à R655-19 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R655-8Pour le Département de Mayotte, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R.
  2. Art. R655-15Sur la base des déclarations prévues à l'article R.
  3. Art. R655-16L'article R.
  4. Art. R655-19Pour l'application à Mayotte des articles R.