Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Code de l'environnement · articles R655-1 à R655-22 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Art. R655-1Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R.

  2. Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement

    Art. R655-2Les alinéas 4 à 8 de l'article R.
  3. Art. R655-3Lorsque le représentant de l'Etat décide d'organiser une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'installation classée, cette enquête se déroule selon la procédure prévue à la…
  4. Art. R655-4Pour l'application de l'article R.
  5. Art. R655-5Les articles R.

  6. Section 2 : Produits chimiques et biocides

    Art. R655-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  7. Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

    Art. R655-7Pour l'application à Mayotte des articles R.

  8. Section 4 : Déchets

    Art. R655-8Pour le Département de Mayotte, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R.
  9. Art. R655-15Sur la base des déclarations prévues à l'article R.
  10. Art. R655-16L'article R.
  11. Art. R655-19Pour l'application à Mayotte des articles R.

  12. Section 6 : Prévention des nuisances sonores

    Art. R655-21Pour l'application à Mayotte des articles R.
  13. Art. R655-22Pour l'application à Mayotte de l'article R.