Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Code forestier · articles L122-9 à L122-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L122-9Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L.
  2. Art. L122-10Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, en particulier dans ceux appartenant à l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article L.
  3. Art. L122-11Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L.