Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Code forestier · articles L122-1 à L122-11 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

    Art. L122-1Dans un délai de deux ans suivant l'édiction du programme national de la forêt et du bois, un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région les orientations et les objectifs du…
  2. Art. L122-1-1Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L.
  3. Art. L122-2Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois et dans les conditions…
  4. Art. L122-2-1Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l'article L.
  5. Art. L122-3Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont :
  6. Art. L122-3-1Les documents de gestion mentionnés à l'article L.
  7. Art. L122-4Un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être arrêté ou agréé à la demande du ou des propriétaires de parcelles forestières lorsqu'elles constituent un ensemble d'une surface…
  8. Art. L122-5Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'obligation d'établir et de présenter un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être supprimée ou adaptée pour…
  9. Art. L122-6Sans préjudice des dispositions de l'article L.

  10. Section 2 : Coordination des procédures administratives

    Art. L122-7Le propriétaire peut, lorsqu'il dispose d'un des documents de gestion mentionnés au 1° et aux a et b du 2° de l'article L.
  11. Art. L122-7-1Pour l'application du 2° de l'article L.
  12. Art. L122-8Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administratives mentionnée à l'article L.

  13. Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

    Art. L122-9Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L.
  14. Art. L122-10Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, en particulier dans ceux appartenant à l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article L.
  15. Art. L122-11Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L.