Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Code forestier · articles L123-1 à L123-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L123-1Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'une ou de plusieurs collectivités territoriales…
  2. Art. L123-2L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie locale de développement forestier sont conduites par un comité associant les propriétaires forestiers, leurs mandataires ou leurs organisations…
  3. Art. L123-3La stratégie locale de développement forestier, qui peut prendre la dénomination de charte forestière de territoire ou de plan de développement de massif, donne lieu à des conventions conclues…