Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »
Code forestier · articles L132-1 à L132-3 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. L132-1Les bois et forêts situés dans les territoires exposés aux risques d'incendies peuvent faire l'objet d'un classement à ce titre, par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de…
- Art. L132-2Lorsque, dans un délai d'un an à compter de la date de la décision de classement, les propriétaires de bois et forêts situés dans les zones classées à risque d'incendie ne sont pas constitués en…
- Art. L132-3En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées…