Chapitre III bis : Desserte des forêts

Code forestier · articles L153-8 à L153-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L153-8Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et après avis…
  2. Art. L153-9I.-Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours, le centre régional de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières, les services…