Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Code forestier · articles L154-1 à L154-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L154-1Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L.
  2. Art. L154-2Les entreprises qui réalisent des travaux de récolte de bois définis à l'article L.
  3. Art. L154-3Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L.
  4. Art. L154-4Les personnes qui achètent du bois en vue de sa revente et sans transformation au sein de l'Union européenne doivent disposer d'une carte professionnelle attestant de leurs qualifications, notamment…