Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion

Code forestier · articles L312-1 à L312-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L312-1Doivent être gérés conformément à un plan simple de gestion agréé, sous réserve des dispositions de l'article L.
  2. Art. L312-2Un plan simple de gestion comprend :
  3. Art. L312-3Le plan simple de gestion est présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière, qui tient compte s'il y a lieu des usages locaux.