Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

Code forestier · articles L315-1 à L315-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

    Art. L315-1Lorsque des propriétaires particuliers font appel à des gestionnaires forestiers professionnels pour gérer durablement leurs bois et forêts conformément à un document de gestion, ces gestionnaires…

  2. Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

    Art. L315-2L'Office national des forêts peut se voir confier, par un particulier, tout ou partie de la conservation et de la régie, au sens du présent code, de ses bois et forêts sous des conditions fixées…