Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

Code forestier · article L321-4-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L321-4-1Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière.