Section 1 : Centre national
Code forestier · articles L321-1 à L321-4-1 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Missions article L321-1
- Sous-section 2 : Conseil d'administration article L321-2
- Sous-section 3 : Personnel articles L321-3 à L321-4
- Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies article L321-4-1
02Articles
Les 5 articles
Sous-section 1 : Missions
Art. L321-1Le Centre national de la propriété forestière est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.Sous-section 2 : Conseil d'administration
Art. L321-2Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé :Sous-section 3 : Personnel
Art. L321-3Un décret en Conseil d'Etat fixe le statut des personnels du Centre national de la propriété forestière.- Art. L321-4Afin de remplir les missions mentionnées aux 9° et 10° de l'article L.
Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies
Art. L321-4-1Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière.