Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers
Code forestier · articles L321-7 à L321-12 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L321-7Le conseil d'un centre régional de la propriété forestière est composé :
- Art. L321-8Le collège départemental pour l'élection des conseillers d'un centre régional de la propriété forestière est constitué, pour chaque département, par les personnes physiques et morales autres que…
- Art. L321-9Les candidats élus au titre du 1° de l'article L.
- Art. L321-10Les dispositions des articles L.
- Art. L321-11Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L.
- Art. L321-12Les conseillers d'un centre régional de la propriété forestière élus dans les conditions définies au a du 1° de l'article L.