Section 2 : Centres régionaux

Code forestier · articles L321-5 à L321-12 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Missions

    Art. L321-5Le Centre national de la propriété forestière comprend, dans chaque région ou groupe de régions, une délégation dénommée centre régional de la propriété forestière qui est dotée d'un organe…
  2. Art. L321-6Les personnels peuvent, sur instruction du centre où ils sont affectés et pour la réalisation des missions confiées à celui-ci, pénétrer dans les bois et forêts relevant de la compétence de…

  3. Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers

    Art. L321-7Le conseil d'un centre régional de la propriété forestière est composé :
  4. Art. L321-8Le collège départemental pour l'élection des conseillers d'un centre régional de la propriété forestière est constitué, pour chaque département, par les personnes physiques et morales autres que…
  5. Art. L321-9Les candidats élus au titre du 1° de l'article L.
  6. Art. L321-10Les dispositions des articles L.
  7. Art. L321-11Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L.
  8. Art. L321-12Les conseillers d'un centre régional de la propriété forestière élus dans les conditions définies au a du 1° de l'article L.