Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

Code forestier · articles R122-20 à R122-24 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R122-20Le bénéfice des procédures spéciales d'approbation ou d'agrément d'un document de gestion prévues à l'article L.
  2. Art. R122-21Lorsque des bois et forêts relèvent d'une ou plusieurs des législations mentionnées à l'article L.
  3. Art. D122-22Lorsque la conformité d'un document de gestion ou d'un de ses avenants à une des annexes mentionnées au 1° de l'article L.
  4. Art. R122-23Lorsque des bois et forêts sont concernés par l'application de législations mentionnées à l'article L.
  5. Art. R122-24Lorsque des bois et forêts sont, en totalité ou en partie, situés dans un site Natura 2000 et que leur propriétaire demande le bénéfice de la procédure prévue au 2° de l'article L.